mentions legales

Homementions legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site doumie.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Doumie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 3 avenue de la Division Leclerc
Adresse électronique : contact@doumie.com
Numéro SIRET : 522 497 510 00027
Directeur de la publication : Monsieur CHAUDRY

Le site doumie.com est un site vitrine ayant pour seule finalité la présentation de l’entreprise, de son activité et de ses services.
Aucune transaction commerciale, commande ou paiement n’est réalisé via ce site.

2. Hébergement

Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovh.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site doumie.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

5. Données personnelles – RGPD

Le site doumie.com est susceptible de collecter des données personnelles uniquement dans le cadre :

  • d’un formulaire de contact,
  • d’un échange initié volontairement par l’utilisateur (email, prise de contact).

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes et ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation auprès de tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
contact@doumie.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site doumie.com peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL :

  • aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur,
  • l’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

VOUS VOULEZ DISCUTER DE VOTRE NOUVEAU PROJET ?